La Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) et sa section européenne, la Fédération européenne des journalistes (FEJ) saluent aujourd'hui la décision rendue le 28 juin par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)  contra la France pour la violation des sources journalistiques lors de la perquisition des rédactions de l'Équipe et du Point et les saisies effectuées le 13 janvier 2005.

« C'est une victoire pour tous les journalistes en Europe » a déclaré Stephen Pearse, le Secrétaire général de la FEJ.  « Mais c'est aussi une piqûre de rappel pour tous les états, France en tête, dont les autorités politiques, judiciaires ou policières n'ont toujours pas compris les règles du jeu démocratique en matière de liberté de la presse ».

Dans cette affaire, les juges d'instruction et les enquêteurs avaient voulu avoir accès aux sources d'une affaire de dopage de l'équipe cycliste Cofidis. Etant donné que le système judiciaire français refusait d'y voir une violation de l'article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme (CSDH), le Syndicat National des Journalistes (SNJ) et la Fédération internationale des journalistes (FIJ) se sont pourvus devant la Cour européenne des droits de l'Homme.

Non seulement la Cour européenne des droits de l'Homme a-t-elle confirmé sa jurisprudence, mais elle l'a même étendue. En effet, la Cour a souligné que « le droit des journalistes de taire leurs sources ne saurait être considéré comme un simple privilège qui leur serait accordé ou retiré en fonction de la licéité ou de l'illicéité des sources, mais un véritable attribut du droit à l'information, à traiter avec la plus grande circonspection ».

En clair : la protection des sources est un attribut du droit à l'information, mais qui n'a rien à voir avec la nature de la source elle-même.

Pour en savoir plus, voir le site du SNJ et le blog d'Olivier da Lage, vice-président de la FIJ.

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